Les termites, de petites créatures insatiables et difficiles à détecter, sont le cauchemar des acheteurs immobiliers, capables de ruiner des projets et d'épuiser les économies d'une vie. C'est pourquoi il existe une jurisprudence abondante autour de leur présence.
Lors de la vente d'un bien immobilier, le vendeur a l'obligation de fournir un dossier de diagnostic technique, incluant la détection des termites. Mais qui, entre le vendeur et le diagnostiqueur, est responsable des conséquences dommageables si les termites ne sont pas détectés ?
La position de la cour de cassation
La Cour de cassation a récemment abordé cette question dans un arrêt du 4 avril 2024 (Cass. Civ. 3ème, 4 avril 2024, n°22-22.350).
Dans cette affaire, un acquéreur a découvert la présence de termites après avoir acheté un bien immobilier. Le dossier de diagnostic technique, réalisé par un diagnostiqueur, n'avait pas été complété car le premier étage était inaccessible. Les vendeurs n'avaient pas pris les mesures nécessaires pour permettre au diagnostiqueur d'accéder aux combles.
L'acquéreur a tenté d'engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés, mais ses demandes ont été rejetées en appel en raison d'une clause de non garantie des vices cachés dans le contrat de vente.
En cassation, l'acquéreur a argué de la mauvaise foi des vendeurs, mais la Cour a maintenu que ces derniers pouvaient se prévaloir de la clause de non garantie des vices cachés, car ils n'étaient pas tenus de rendre accessibles les zones inaccessibles pour le diagnostic.
Conclusion
Cet arrêt souligne l'importance des clauses excluant la garantie des vices cachés dans les contrats immobiliers. En l'absence de mauvaise foi prouvée, ces clauses sont généralement appliquées, protégeant ainsi les vendeurs contre les actions des acquéreurs.
Les professionnels de l'immobilier devraient donc être attentifs à inclure de telles clauses dans les contrats pour protéger leurs clients vendeurs.
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